9.9 La Garantie de chat femmes sicile Remboursement (voir Article 17) nest pas applicable aux Envois de produits dangereux.
FedEx se réserve le droit de modifier les présentes Conditions unilatéralement et sans notification.
14.8 Loption FedEx Europe FirstTM Service relative aux livraisons le matin tôt, si ce service est disponible, donnera lieu à des frais de livraison supplémentaires (les «Frais de Livraison Fedex Europe FirstTM.
Le Destinataire sera tenu de les acquitter sauf si la case «Facture à l'Envoyeur des Droits et Taxes» ou «Facture au Tiers des Droits et Taxes» a été cochée sur le Bordereau dexpédition (international) et quun Numéro de Compte valable a été indiqué sur.LExpéditeur est responsable et doit veiller à correctement compléter le Bordereau dexpédition (international) ou les autres documents de transport, en ce compris la partie relative à la valeur déclarée.4.2 «Facture à l'Envoyeur» ou «Facture à l'Expéditeur» indique que les Frais seront facturés à l'Expéditeur.Un remboursement ou un crédit sera accordé à condition qu'une information complète et exacte sur le Destinataire ait été fournie au moment de l'Envoi.4.5 Pour les transactions «Facture à lExpéditeur «Facture au Destinataire» ou «Facture au Tiers» (voir ci-dessous les Colis ne seront pas acceptés si un Numéro de Compte FedEx valide na pas été indiqué sur le Bordereau dexpédition (international).Live sport wherever you are with RDS!12.2 LExpéditeur est tenu de sassurer que les biens envoyés peuvent être admis à entrer dans le pays de destination.FedEx ne recommande pas lusage de glace (eau congelée) comme réfrigérant.Si le service choisi ou le poids ne sont pas corrects, FedEx peut corriger à tout moment le Bordereau dexpédition (international) et la facture tiendra compte de ces corrections.Avec plus de 700 000 téléchargements, cette application est LA référence sportive au"dien, en vous offrant toute lexpertise de RDS réunie dans une seule application conviviale.With over 700 000 downloads, this application is THE reference sports daily, offering you all the RDS expertise gathered in one user-friendly application.14.3 En toutes circonstances, FedEx ne sera pas responsable pour toute plainte liée à la saisie ou la détention des marchandises en transit par les services de Douanes ou par toute autre autorité gouvernementale.Ces informations sont disponibles sur simple demande.
Des informations complètes sur le Destinataire doivent être indiquées sur le Bordereau dexpédition (international) ou dans le cadre du système automatisé FedEx.
Si les informations/documents incorrects ou incomplets ont été fournis à FedEx par, pour le compte de, sur instruction ou sous la responsabilité de l'Expéditeur ou du Destinataire, l'Expéditeur, le Destinataire et - si applicable - le tiers responsable seront conjointement et solidairement responsables envers FedEx.




Le Numéro de Compte FedEx ne devra être communiqué quaux personnes qui disposent de lautorisation de procéder à des Envois en utilisant le Compte FedEx.9.6 Chaque Envoi doit être accompagné d'un formulaire de Déclaration iata pour les Produits Dangereux de l'Expéditeur lorsque cela est requis.14.4 Les Envois adressés à des hôtels, hôpitaux, bureaux ou installations de services publics, campus universitaires ou à dautres lieux ayant un service de réception du courrier ou un point central de réception peuvent être distribués à ce service ou à ce point central.La Garantie de Remboursement ne sapplique pas en cas de retards de livraison imputables au respect par FedEx des règlementations relatives au paiement des droits de douane et taxes préalable au dédouanement ou à la livraison.17.3 Si lExpéditeur choisit de laisser lEnvoi soit dans un Centre dEnvoi Autorisé russe dardant en ligne mulheres gostosas FedEx soit dans une Boîte de Réception FedEx, le Délai de Livraison commencera lorsque lEnvoi est réceptionné par FedEx audit Centre dEnvoi Autorisé FedEx ou dans la Boîte de Réception FedEx.Lorsque FedEx se charge des procédures de dédouanement, FedEx fournira, sur demande des services douaniers, toutes les données nécessaires pour lobtention du dédouanement, telles quelles auront été fournies par lExpéditeur (voir Article 26 : protection DES donnees).
LExpéditeur doit prévoir et sera responsable de lemballage effectif et adéquat des produits dangereux, conformément à toutes les exigences en matière de classification, emballage, marquage et étiquetage, documentation ainsi quà toutes les exigences légales et réglementaires applicables.
«Envois B2C» (Envois «Business to consumer» Envois dune sexe cams gratuit entreprise à un consommateur) désigne les Envois dans le cadre dune transaction commerciale entre un Expéditeur-Entreprise (une personne physique ou morale, agissant à des fins professionnelles) et un Destinataire-consommateur (une personne physique, agissant à des fins qui.



Si la loi locale exige que les documents soient remis par le Destinataire et que celui-ci reste en défaut de le faire dans un délai raisonnable tel que fixé par FedEx, lEnvoi pourra être considéré comme non distribuable (voir lArticle 16 : envois NON livrables).
«Envois Intra-Européens» désigne les Envois entre des pays sélectionnés en Europe tels que définis par FedEx de temps à autre à ladresse suivante.

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